LES CAS DE DISPENSE
Zoom sur les cas de dispense

Vos salariés peuvent choisir d'être dispensés d'affiliation au régime frais de santé, (socle obligatoire conventionnel et options souscrites par votre entreprise le cas échéant), dès lors qu’il se trouve dans l’un des cas de dispense prévus par la loi ou le contrat souscrit.

