Les modalités d'affiliation des salariés évoluent et différent selon votre accord.

1. Pour les accords locaux appliquant l'Avenant 5 (idem Accord National) : l'affiliation des salariés prend effet dès le 1er jour d'embauche à l'exclusion des salariés en Contrat à Durée Déterminée inférieur ou égal à 3 mois.​
2. Pour les accords locaux n'appliquant pas l'Avenant 5 : l'affiliation prend effet dès le 1er jour d'embauche pour TOUS LES SALARIÉS.

Pour plus de détails sur les modalités d'affiliation, consultez le tableau récapitulatif ci-dessous ! Consultez les informations spécifiques à votre accord en cliquant ici !

 

Zoom sur l'affiliation pour les Accords Locaux excluant les salariés en CDD de - de 3 mois

 

	CDI	CDD
		CDD Inférieur ou égal à 3 mois Avec ou sans date de fin1	CDD  supérieur à 3 mois Avec ou sans date de fin2	CDD  Durée et date de fin inconnues
Affiliation dès l’embauche		Proposez aux salariés concernés le versement santé
Modalités d'affiliation	Affiliation automatique par la caisse MSA		Affiliation automatique par la caisse MSA
Date d’effet	A compter du 1 er jour d’embauche		A compter du 1 er jour d’embauche	A compter du 1er jour du 4ème mois3
Cotisations	Au prorata temporis pour le 1er mois de cotisation		Au prorata temporis pour le 1er mois de cotisation
Dispenses	Les cas de dispense doivent être insérés dans la DPAE		Les cas de dispense doivent être insérés dans la DPAE

(1)Date de fin estimée inférieure à 3 mois. (2)Date de fin estimée supérieure à 3 mois. (3)Ex : En cas d’embauche au 17 janvier 2018, l’affiliation automatique se fera au 17 avril 2018.

 

Zoom sur l'affiliation pour les Accords Locaux incluant les salariés en CDD de - de 3 mois

 

	CDI	CDD
		CDD Inférieur ou égal à 1 mois Avec ou sans date de fin1	CDD  Supérieur à 1 mois Avec ou sans date de fin2	CDD Durée et date de fin inconnues
Affiliation dès l’embauche
Modalités d'affiliation	Affiliation automatique par la caisse MSA	Affiliez en ligne les salariés concernés directement en cliquant ici	Affiliation automatique par la caisse MSA	Affiliez en ligne les salariés concernés directement en cliquant ici
Date d’effet	A compter du 1 er jour d’embauche
Cotisations	Au prorata temporis pour le 1er mois de cotisation
Dispenses	Les cas de dispense doivent être insérés dans la DPAE

(1)Date de fin estimée inférieure à 1 mois. (2)Date de fin estimée supérieure à 1 mois. (3)Ex : En cas d’embauche au 17 janvier 2018, l’affiliation automatique se fera au 17 avril 2018.