L’affiliation de vos salariés en CDD d'une durée supérieure à 3 mois

Comment cela fonctionne à l’adhésion de votre entreprise ?

Tous vos salariés en CDD d'une durée supérieure à 3 mois sont automatiquement affiliés par la MSA au régime frais de santé négocié par vos partenaires sociaux, dès lors que l’adhésion de votre entreprise a été enregistrée.

Cette adhésion vous est confirmée par l'envoi d'un certificat d'adhésion valant conditions particulières. Elle déclenche ensuite l'affiliation automatique de vos salariés et génère :

• un courrier adressé à votre salarié afin qu’il complète et valide les informations le concernant et, s'il y a lieu, ses ayants droit,
• l’envoi de sa carte de tiers payant,
• l’ouverture de ses droits aux prestations santé.

Comment cela fonctionne pour les nouveaux salariés embauchés?

Vos nouveaux salariés en CDD d'une durée supérieure à 3 mois sont également automatiquement affiliés via la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)