Le Groupe AGRICA offre à sa clientèle sur son site Web un service en ligne, permettant aux employeurs relevant des différents accords de la production agricole (au niveau national ou local) de procéder, à distance, à la signature de la demande d’affiliation de leurs salariés pour le bénéfice de la complémentaire santé.

Utilisation du Service

L’accès au service en ligne proposé par le Groupe AGRICA qui s’appuie sur la plateforme de signature électronique DICTAO, s’effectue à partir d’un terminal connecté au réseau Internet. Si vous utilisez le navigateur IE (Internet Explorer), vous devez disposer au minimum de la version 9 pour être compatible avec le service offert.

L’acquisition ou la location du terminal, son installation et sa maintenance ainsi que les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à votre charge exclusive.

Accès au service

Après vous être authentifié sur le site Web du Groupe AGRICA, voici les différentes étapes à suivre pour valider l’affiliation de vos salariés :

• Vous devez valider les informations concernant votre entreprise, le représentant mandaté et vos salariés. Vous aurez été préalablement informé(e)  de toute saisie erronée ;
• Ensuite, vous recevrez par SMS, un code à saisir sur le site Web pour apposer votre signature électronique sur  votre demande d’affiliation – ce procédé formalise votre consentement ;
•  La demande d’affiliation non signée est mise à votre disposition pour téléchargement lors de la finalisation de votre demande et un email de confirmation vous sera délivré ;
• Toute modification de la demande d’affiliation devra faire l’objet d’une nouvelle signature électronique de votre part, et une nouvelle demande d’affiliation signée sera générée.
• La demande d’affiliation est archivée sur un serveur d’archivage garantissant son intégrité pendant toute la durée d’archivage.

Sécurité du service

Le service en ligne de signature électronique est un procédé fiable d’identification garantissant le lien entre son auteur, la signature et l’acte auquel elle s’attache. 

La signature électronique n’entraîne aucune altération du contenu de l’acte à signer et permet d’identifier son auteur.  Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Elle garantit l’origine de l’acte ainsi que son intégrité.

Seule la version électronique de la demande d’affiliation a valeur d’un document original, une version imprimée n’est qu’une simple copie.

Ce service en ligne garantit que les données constituant la signature électronique :

• ne peuvent être établies plus d’une fois et que leur confidentialité est assurée ;
• ne peuvent être retrouvées par déduction ;
• la signature électronique est protégée contre toute falsification ;
• les données sont protégées contre toute utilisation par des tiers non autorisés.

Politique de protection des données

Les informations recueillies sur cette plateforme font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la gestion des affiliations aux contrats d’assurance de personnes. Les destinataires de ces données sont : le responsable de traitement – l’Institution de Prévoyance AGRI PREVOYANCE ainsi que ses éventuels délégataires de gestion notamment la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou Groupama.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les informations sont recueillies disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles peuvent s’adresser à l’Institution de Prévoyance AGRI PREVOYANCE par courriel à l’adresse : «cnil.blf@groupagrica.com».

Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Mentions légales

Le portail Web, hébergeant la plateforme de signature électronique DICTAO, est exploité pour le compte de l’Institution de Prévoyance AGRI PREVOYANCE, régie par l’article L.727-2 II du Code rural et de la pêche maritime et par le titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et membre du GIE AGRICA GESTION immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 493 373 682, sis 21, rue de la Bienfaisance, 75 008 PARIS, ayant pour représentant légal M. François GIN, Directeur Général.

L'utilisateur est seul et unique responsable de l'utilisation, de la reproduction et de la diffusion des impressions qu'il effectuera dans le cadre du recours au service.

L’édition et l’hébergement de ce portail Web est assuré par :

• DICTAO, Société Anonyme au capital social de 1 032 447,25 euros ;
• Ayant son siège social au 152 avenue de Malakoff, 75116 Paris ;
• Inscrite au RCS de Paris sous le numéro d’inscription B 397 491 184 ;
• Un numéro de téléphone, le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et/ou du responsable de la rédaction ;
• Conception et réalisations graphiques : copyright ® DICTAO – 2000-2013 – Tous droits réservés.

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